861 pages similaires trouvées pour aza://10-03-2020-2C_1149-2018
-
03.03.2008 1C 221/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un parking enterré
-
17.03.2022 1C 53/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, Centre scolaire intercommunal Le Bix
-
19.06.2015 8C 393/2015
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale (condition de rcevabilité)
-
10.10.2001 2P.125/2001
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
12.03.2003 1P.635/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
06.01.2020 2D 1/2020
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleBourse d'apprentissage, remboursement de prestations indues, remise de dette
-
14.12.2012 1C 215/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et reconstruction de la résidence Cécil
-
14.01.2019 2C 977/2018
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRéclamation; autonomie de la commune en matière fiscale
-
02.05.2022 8C 709/2021
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (traitement)
-
20.09.2019 2C 84/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAmende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle