Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2020-2C_1144-2018
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  1. 06.04.2017 4A 514/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; défauts de la construction immobilière; dommage consécutif au défaut; preuve (art. 368 al. 1 in fine et 2 2e phr. CO)
  2. 14.03.2003 1A.113/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 19.06.2018 8C 667/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (revenu d'invalide)
  4. 07.01.2009 6B 338/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
  5. 03.05.2001 1P.37/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 10.07.2015 8C 279/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (moyen auxiliare)
  7. 04.03.2019 1C 67/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 16.02.2011 2C 742/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe cadastrale; valeurs industrielles
  9. 04.12.2019 6B 1160/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; homicide par négligence; lésions corporelles graves par négligence
  10. 16.07.2014 1C 741/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation d'un projet d'aménagement de cours d'eau
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