Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2020-1B_549-2019
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  1. 11.03.2021 1C 125/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 26.11.2021 1B 485/2021 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier; irrecevabilité du recours cantonal
  3. 11.03.2021 6B 623/2020 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, escroquerie par métier, arbitraire
  4. 06.03.2019 1B 509/2018 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de refus d'obligation de garder le secret
  5. 11.02.2010 1B 327/2009 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, saisie d'avoirs bancaires
  6. 02.09.2014 1C 180/2014 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 13.05.2015 6B 595/2014 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation
  8. 16.01.2020 1B 435/2019 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'enjoindre à une partie l'obligation de garder le silence sur la procédure
  9. 14.02.2024 7B 644/2023 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  10. 12.12.2011 6B 77/2011 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); exposition (art. 127 CP); arbitraire
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