Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2020-1B_549-2019
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  2. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 30.09.2020 1C 446/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour à titre de regroupement familial
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission et renvoi de Suisse
  9. 14.02.2018 6B 506/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion obligatoire (art. 66a CP); détention pour des motifs de sûreté (art. 232 CPP), droit d'être entendu
  10. 05.05.2020 2C 331/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études
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