Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2017-5A_994-2016
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  1. 10.03.2017 5A 994/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation
  2. 17.02.2017 5D 19/2017 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Récusation (divorce)
  3. 21.02.2017 5A 145/2017 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation et suspension de la procédure (avis aux débiteurs et assistance judiciaire)
  4. 17.05.2017 5A 369/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Révision et annulation de tous les décisions et actes auxquels a participé un juge, récusation
  5. 10.10.2017 5D 184/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de poursuite
  6. 22.07.2019 5D 137/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée défintive
  7. 08.12.2014 1F 42/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de récusation et de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1F_27/2014 du 25 septembre 2014
  8. 10.02.2017 5D 220/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 10.10.2017 5D 186/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  10. 07.04.2017 5A 195/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
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