Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2015-1B_39-2015
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  1. 10.03.2015 1B 39/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, perquisition et séquestre
  2. 14.08.2020 6B 386/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
  3. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  4. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  5. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  6. 04.04.2018 1B 476/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  7. 01.05.2018 1B 494/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de séquestre
  8. 26.01.2004 8G.116/2003 Pertinence 39%
    Chambre d'accusation
    Droit pénal administratif
  9. 21.09.2023 7B 47/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  10. 09.06.2009 1B 71/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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