Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2014-4D_7-2014
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  1. 10.03.2014 4D 7/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    taxation des honoraires d'avocat
  2. 26.04.2017 4D 23/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    taxation des honoraires d'avocat
  3. 12.06.2013 4A 2/2013 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat; modération
  4. 26.03.2014 4A 481/2013 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires dus à l'avocat; résultat; modération
  5. 23.01.2001 5P.425/2000 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 13.10.2004 4P.190/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; droit d'être entendu; taxation des honoraires d'avocat
  7. 04.09.2001 5P.149/2001 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 05.03.2007 4P.342/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (taxation des honoraires d'avocat; procédure civile)
  9. 28.02.2002 4P.317/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 21.07.2009 2C 889/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de pratiquer
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.