Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2014-1C_847-2013
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  1. 10.03.2014 1C 847/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; frais et dépens
  2. 06.10.2014 1C 915/2013 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire complémentaire
  3. 15.09.2005 1P.378/2005 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; frais et dépens
  4. 12.09.2013 1C 533/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 13.01.2010 2C 572/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers; dépens
  6. 16.10.2001 1P.437/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 14.12.2016 1C 444/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    police des constructions; plainte à l'autorité de surveillance
  8. 11.05.2007 1P.545/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    procédure administrative cantonale, frais et dépens
  9. 09.07.2001 1P.337/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 07.06.2017 2C 1014/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Emoluments de chancellerie
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