Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2010-5A_8-2010
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  1. 03.05.2019 6B 54/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance, escorquerie; gestion déloyale; décicion
  2. 30.06.2023 6B 776/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
  3. 04.09.2019 6B 666/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sort des frais de procédure en cas de classement ; restitution d'objets ou de valeurs patrimoniales (art. 267 al. 2 CPP)
  4. 04.05.2021 6B 761/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (violation de domicile, exhibitionnisme); frais de procédure; droit d'être entendu
  5. 19.11.2020 5A 480/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    pétition d'hérédité (donation ou dépôt d'une cédule hypothécaire)
  6. 17.12.2007 4A 390/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Restitution des actions
  7. 30.05.2006 4C.47/2006 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    société anonyme; action en annulation d'une décision de l'assemblée générale
  8. 11.06.2003 5P.4/2003 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
  10. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
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