Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2009-4A_487-2008
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  1. 10.03.2009 4A 487/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, résiliation
  2. 19.05.2009 4A 570/2008 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  3. 01.04.2010 4A 38/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  4. 28.06.2018 4A 329/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail
  5. 05.11.2018 4A 253/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 05.08.2020 4A 239/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  8. 11.04.2024 4A 500/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO),
  9. 28.05.2021 9C 210/2020 Pertinence 28% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 07.12.2021 9C 36/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
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