Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2008-5A_89-2008
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  1. 10.03.2008 5A 89/2008 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    divorce
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'hypothèque légale
  3. 28.05.2008 5A 14/2008 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 26.11.2015 1C 115/2015 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires; irrecevabilité du recours pour tardiveté
  5. 15.05.2008 5D 111/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 09.02.2009 5A 634/2008 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
  7. 20.05.2010 5A 362/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (indemnité etc.)
  8. 21.07.2015 4A 250/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nature de la contestation; délimitation droit privé/droit public
  9. 04.07.2014 9C 424/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 22.05.2015 6B 774/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, contrainte sexuelle, arbitraire
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