Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2008-2C_691-2007
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 30.08.2004 2A.391/2003 Pertinence 51%
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  5. 07.04.2005 2A.386/2004 Pertinence 51%
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  6. 02.08.2004 2A.12/2004 Pertinence 51% publié
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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  9. 10.06.2010 2C 791/2009 Pertinence 50%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion et refus d'autorisation de séjour
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