5561 pages similaires trouvées pour aza://10-03-2005-2P-82-2005
-
08.10.2014 1C 479/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
11.03.2021 1C 125/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
01.02.2017 1C 45/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; transformation d'une grange en habitation
-
16.09.2014 1C 422/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
10.12.2018 1C 637/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; validité d'une initiative communale
-
13.10.2009 9C 646/2009
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
06.11.2013 8C 698/2013
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (condition de recevabilité; préjudice irréparable)
-
06.05.2016 1C 198/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable de construire
-
03.12.2018 1C 625/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
23.04.2024 1C 211/2024
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire