Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2005-2P-228-2004
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  6. 25.01.2017 2C 904/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
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  7. 16.11.2011 2C 731/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Agrément en qualité d'expert-réviseur
  8. 05.12.2005 2A.216/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Non admission à la Haute école de la Santé
  10. 28.06.2011 8C 991/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (Traitement, Discrimination)
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