Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2023-4D_2-2023
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  1. 10.02.2023 4D 2/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion des locataires,
  2. 03.02.2023 4A 23/2023 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion des locataires,
  3. 24.03.2023 4D 16/2023 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; expulsion,
  4. 27.10.2022 4A 301/2022 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion de la locataire, 257 CPC,
  5. 09.05.2023 4A 14/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de récusation,
  6. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
  7. 07.07.2023 4A 306/2023 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  9. 17.10.2023 4A 475/2023 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  10. 17.04.2023 4A 196/2023 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recours tardif,
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