Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2022-6B_802-2021
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  1. 10.02.2022 6B 802/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; arbitraire, etc.
  2. 10.06.2021 6B 1164/2020 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (séquestration, contrainte sexuelle, viol)
  3. 22.12.2021 6B 488/2021 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte sexuelle, viol, etc.)
  4. 02.08.2023 6B 1407/2022 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; tentative de vol; dommages à la propriété; séquestration; voies de fait; arbitraire; présomption d'innocence
  5. 09.11.2022 6B 474/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, séquestration; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
  6. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  7. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  8. 10.02.2006 6S.463/2005 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuel (art. 189 CP), viol (art. 190 CP)
  9. 13.02.2024 6B 1215/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; contrainte sexuelle, viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  10. 24.07.2023 7B 72/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
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