Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2022-6B_802-2021
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  1. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  2. 29.09.2004 6P.91/2004 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 05.06.2023 6B 127/2023 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
  4. 16.04.2018 6B 502/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, fixation de la peine
  5. 23.06.2008 6B 252/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte sexuelle entre époux, viol entre époux, violation du devoir d'assistance ou d'éducation; fixation de la peine
  6. 25.05.2020 6B 231/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire, in dubio pro reo
  7. 10.02.2022 6B 1057/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 18.08.2004 1P.278/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 08.02.2024 6B 88/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle et de viol; arbitraire
  10. 14.01.2014 6B 129/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; fixation de la peine
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