Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2022-6B_802-2021
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  1. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  2. 23.03.2007 6P.197/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
  3. 20.02.2007 6P.200/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
  4. 23.04.2009 6B 646/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles
  5. 19.11.2015 6B 1150/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contraintes sexuelles; fixation de la peine; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  6. 05.05.2020 6B 146/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
  7. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  8. 29.11.2021 6B 1498/2020 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
  9. 05.07.2021 6B 1425/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, viol; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  10. 01.05.2023 6B 780/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
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