Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2022-6B_1048-2021
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  1. 21.08.2017 6B 912/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  2. 25.08.2017 1B 326/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de refus de mise en liberté
  3. 21.10.2009 6B 418/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (infractions à la LStup); violation du principe in dubio pro reo
  4. 08.05.2007 6S.117/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.)
  5. 10.03.2009 6B 632/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  6. 12.11.2009 6B 742/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Circulation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
  7. 03.04.2007 6S.90/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  8. 24.01.2008 6B 649/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
  9. 07.05.2014 6B 434/2013 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence, arbitraire; sursis
  10. 02.07.2008 6B 317/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup; confiscation
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