Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2022-6B_1048-2021
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  1. 12.11.2008 6B 599/2008 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  2. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  3. 16.09.2015 6B 940/2014 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  4. 27.10.2014 6B 632/2014 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
  5. 18.10.2011 6B 600/2011 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  6. 25.09.2005 6S.335/2005 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  7. 03.04.2013 6B 704/2012 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la LStup; arbitraire, principe in dubio pro reo, procès équitable, principe ne bis in idem
  8. 04.06.2004 6S.165/2004 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 25.10.2012 6B 424/2012 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; principe d'accusation
  10. 16.07.2015 6B 992/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, fixation de la peine
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