Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2022-6B_1048-2021
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  1. 10.04.2017 6B 419/2016 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent, arbitraire; fixation de la peine
  2. 27.05.2006 6P.56/2006 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus du sursis à l'expulsion
  3. 27.05.2006 6P.58/2006 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    procédure pénale
  4. 14.08.2009 6B 484/2009 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
  5. 04.01.2018 6B 1022/2017 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  6. 05.05.2022 6B 560/2021 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  7. 22.05.2024 6B 1087/2023 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; expulsion
  8. 20.08.2019 6B 632/2019 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  9. 15.06.2017 6B 872/2016 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (infraction à la LStup, voies de fait, appropriation illégitime, violation grave de la LCR, infraction à la LEtr, violation de la LAA)
  10. 13.06.2008 6B 270/2008 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; principe de l'accusation; présomption d'innocence; fixation de la peine
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