Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2022-6B_1048-2021
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  1. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  2. 10.04.2018 6B 1299/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire, etc.
  3. 17.10.2012 1B 562/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 26.05.2020 6B 160/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; arbitraire; blanchiment d'argent; escroquerie; fixation de la peine
  5. 05.07.2019 6B 446/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  6. 11.12.2012 1B 696/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 16.01.2002 6P.157/2001 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 11.03.2003 6S.44/2003 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 11.03.2003 6P.18/2003 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 21.04.2006 1P.847/2005 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
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