Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2022-6B_1048-2021
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  1. 22.08.2018 6B 228/2018 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
  2. 18.04.2012 2C 293/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 07.04.2015 6B 843/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
  4. 06.09.2021 6B 136/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
  5. 26.10.2022 6B 757/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; sursis partiel; présomption d'innocence
  6. 09.05.2018 6B 1111/2016 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Frais de la procédure, indemnité au titre des dépens
  7. 22.12.2021 6B 101/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine; arbitraire
  8. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  9. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  10. 22.09.2006 6P.97/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
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