Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2021-6B_824-2020
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  1. 06.07.2012 5A 184/2012 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    bénéfice d'inventaire (succession)
  2. 12.02.2002 5P.17/2002 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  3. 28.06.2010 5A 754/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Compétence internationale de l'autorité successorale; mesures conservatoires
  4. 29.11.2021 6B 925/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol, etc.)
  5. 12.04.2017 5A 357/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  6. 05.02.2014 9C 491/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  7. 12.05.2011 5A 725/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administrateur d'office de la succession
  8. 02.06.2005 5C.256/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  9. 28.08.2017 4A 689/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décès du locataire (art. 560 CC); qualité d'un héritier pour agir seul en contestation de la résiliation du bailleur (art. 273 CO);
  10. 12.12.2019 5A 755/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
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