6733 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-02-2020-1B_42-2020
-
02.11.2023 5A 701/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprononcé de faillite
-
06.02.2019 6B 1297/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu
-
10.06.2021 6B 1165/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de nouveau jugement
-
10.10.2018 1B 448/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; citation à comparaître
-
05.07.2018 6B 365/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale; défaut aux débats, opposition réputée retirée
-
11.08.2014 1B 272/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale, citation à comparaître
-
14.04.2004 1P.71/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
04.07.2022 6B 667/2021
Cour de droit pénalInfractionsInjure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
-
12.04.2007 5P.382/2006
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesart. 9 Cst. (reconnaissance d'un jugement par défaut, mainlevée d'opposition)
-
09.09.2015 6B 1001/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale (vol); procédure en cas d'opposition (art. 355 al.2 CPP)