Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2017-6B_606-2016
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  1. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
  2. 14.09.2017 1C 72/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine; mise à l'inventaire d'une villa
  3. 02.12.2014 6B 251/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  4. 16.05.2011 8C 901/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement pour justes motifs)
  5. 31.05.2005 1P.293/2004 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 36 et 49 Cst. (Règlement communal sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier de la Commune de Lausanne)
  6. 20.06.2016 6B 256/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR; arbitraire; indemnité
  7. 04.04.2022 1C 51/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait définitif de permis de conduire
  8. 04.04.2003 2C.2/2000 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  9. 12.12.2002 1E.8/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  10. 28.11.2022 6B 375/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; interruption du lien de causalité adéquate; arbitraire
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