5801 pages similaires trouvées pour aza://10-02-2017-6B_606-2016
-
13.02.2012 8C 393/2011
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
17.07.2013 2C 173/2013
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalContributions publiques communales; base de calcul d'une taxe de raccordement à l'eau potable; frais d'installation d'une borne d'incendie
-
28.04.2004 6P.20/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
10.10.2002 1E.1/2002
publié
Ire Cour de droit publicExpropriation -
17.12.2012 8C 826/2011
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (traumatisme carnio-cébral; causalité adéquate)
-
31.05.2024 1C 452/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsCessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
-
05.12.2022 1C 8/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition et de remise en état
-
18.03.2004 6S.20/2004
Cour de droit pénalInfractions
-
06.10.2020 8C 715/2019
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
25.06.2007 6B 143/2007
Cour de droit pénalInfractionsPrésomption d'innocence, droit d'être entendu, arbitraire, infraction à la LStup, fixation de la peine