Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2017-5D_220-2016
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 25.09.2019 1B 233/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.