Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2017-5D_220-2016
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  1. 07.07.2016 5F 7/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Révision de l'arrêt 5A_925/2015 du 04.03.2016 (avis aux débiteurs; pension alimentaire)
  2. 15.02.2018 5D 6/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 01.03.2018 5D 24/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  5. 24.08.2018 5A 585/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien de l'enfant majeur)
  6. 15.08.2023 5A 295/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
  7. 04.12.2006 C 327/05 Pertinence 28%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  8. 15.05.2006 6P.42/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (abus de confiance qualifié, etc.)
  9. 20.02.2024 5A 999/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance et exequatur de décisions étrangères
  10. 23.01.2020 5A 567/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
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