Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2017-4A_341-2016
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  1. 10.02.2017 4A 341/2016 Pertinence 100%
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    contrat d'hébergement; responsabilité de l'hôtelier
  2. 04.02.2008 4A 288/2007 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des designs
  3. 09.04.2019 6B 303/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, usure)
  4. 29.10.2014 1B 283/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de lever un séquestre; qualité pour recourir
  5. 30.06.2023 6B 1169/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance qualifié, etc.; arbitraire
  6. 30.11.2012 5A 464/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  7. 07.06.2019 5A 141/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de classement
  9. 12.02.2019 4A 201/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette; donation
  10. 24.01.2018 1B 6/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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