Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2017-2C_569-2016
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers (imposition différée)
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers
  6. 17.10.2011 2C 277/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation en matière d'impôts sur les gains immobiliers
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    Finances publiques & droit fiscal
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  8. 19.01.2021 2C 459/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  9. 05.01.2021 2C 422/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Reconnaissance de diplôme d'ostéopathe
  10. 15.09.2017 2C 190/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
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