590 pages similaires trouvées pour aza://10-02-2017-2C_569-2016
-
08.04.2020 1C 551/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
22.04.2021 5A 127/2020
IIe Cour de droit civilDroits réelsaction en prévention et cessation de trouble
-
17.06.2010 5A 190/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprocédure de faillite
-
06.07.2020 5A 31/2020
IIe Cour de droit civilDroits réelsaffectation d'une unité de PPE; plaidoiries finales
-
11.10.2018 5A 786/2018
IIe Cour de droit civilDroits réelsFrais et dépens (inscription d'une hypothèque légale)
-
09.01.2013 1C 497/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAliénation d'appartement loué
-
01.03.2011 2C 843/2010
IIe Cour de droit publicDroits réelsAcquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
-
10.08.2015 1C 1/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
28.03.2003 4C.394/2002
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contrats -
07.01.2002 5C.136/2001
IIe Cour de droit civilDroits réels