Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2016-6B_545-2015
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  1. 10.02.2016 6B 545/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel par métier, infraction à la LStup, infraction à la LArm; indemnité pour détention injustifiée, indemnité pour frais de défense
  2. 11.08.2009 1B 200/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  3. 11.03.2008 6B 693/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
  4. 11.03.2008 6B 677/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
  5. 13.09.2007 4A 174/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  6. 13.09.2007 4A 188/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  7. 17.08.2007 6B 250/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence (infraction grave à la LStup)
  8. 02.10.2008 5A 599/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 20.11.2023 7B 19/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.); irrecevabilité du recours
  10. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
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