423 pages similaires trouvées pour aza://10-02-2014-8C_92-2013
-
02.11.2022 6B 1015/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion
-
11.07.2006 C 168/05
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-chômageAssurance-chômage
-
12.03.2009 2C 733/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
22.02.2024 2C 692/2022
publication ATF prévue
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalSubventions fédérales dans le domaine de l'asile
-
26.08.2011 2D 17/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersChangement de canton
-
24.03.2014 2C 1017/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersOctroi d'une autorisation de travail, respectivement levée de l'interdiction de travailler de l'art. 43, al. 2 LAsi
-
25.09.2012 2C 204/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation d'établissement; révocation
-
04.02.2019 2C 119/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation (art. 14 al. 2 LAsi)
-
05.03.2001 2A.541/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
16.11.2010 2C 493/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour