Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2014-6B_778-2013
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  1. 10.02.2014 6B 778/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (prolongation)
  2. 19.07.2013 6B 377/2013 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de la mesure institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire
  3. 19.07.2013 6B 517/2013 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  4. 27.07.2018 6B 438/2018 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; prolongation de la mesure (art. 59 al. 4 CP) ; proportionnalité
  5. 16.11.2017 6B 172/2017 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
  6. 24.06.2014 6B 26/2014 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  7. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 24.09.2021 6B 1051/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
  9. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  10. 17.06.2013 6B 378/2013 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.