Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2014-6B_778-2013
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  1. 05.05.2011 6B 854/2010 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 14.02.2012 6B 804/2011 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique
  3. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  4. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  5. 15.02.2023 6B 871/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
  6. 27.07.2012 6B 205/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
  7. 28.09.2017 6B 954/2016 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; internement
  8. 21.03.2019 6B 134/2019 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  9. 01.09.2011 6B 978/2010 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel en lieu et place d'un internement
  10. 25.05.2016 6B 1269/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel
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