Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2014-6B_778-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2864 pages similaires trouvées pour aza://10-02-2014-6B_778-2013
  1. 05.09.2018 1B 382/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 31.10.2019 6B 1143/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 26.08.2009 6B 475/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement des troubles mentaux (art. 59 CP), placement dans un établissement pour jeunes adultes (art. 61 CP)
  4. 25.06.2018 1B 274/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 03.04.2018 1B 129/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 28.06.2018 6B 347/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
  7. 28.12.2016 6B 289/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
  8. 21.12.2009 6B 629/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement non carcéral; assistance judiciaire
  9. 15.12.2017 6B 277/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 29.06.2017 6B 845/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 2 et al. 3 CP); quotité de la peine
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"