Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2012-5A_21-2011
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  1. 25.04.2024 6B 382/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  2. 28.05.2018 4A 314/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  3. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  4. 25.11.2022 2C 700/2022 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2007 et 2008, rappel d'impôt et amende pour soustraction
  5. 05.07.2000 1A.179/2000 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 29.10.2010 4A 234/2010 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; composition du tribunal arbitral; droit d'être entendu
  7. 18.06.2021 4A 612/2020 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  8. 02.06.2021 4A 618/2020 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  9. 29.04.2013 4A 730/2012 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 29.07.2019 4A 248/2019 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; mesures provisionnelles/effet suspensif
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