Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2009-4A_524-2008
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  1. 10.02.2009 4A 524/2008 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; nouvelle annotation du bail au registre foncier
  2. 14.12.2021 5A 367/2021 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 23.03.2009 4A 583/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  4. 13.12.2018 4A 320/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer en raison de défauts
  5. 11.10.2023 1C 36/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; mise en conformité; qualité pour recourir
  6. 28.03.2024 1C 563/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire; refus d'octroi de l'autorisation fédérale
  7. 10.05.2019 5A 488/2018 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre; caducité de la poursuite en validation et levée du séquestre
  8. 07.09.2004 4C.173/2004 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 07.09.2004 4C.116/2004 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 23.07.2020 1C 89/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; remise en état
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