Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2009-2C_905-2008
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    Ire Cour de droit civil
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'hébergement
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 13.07.2005 1A.10/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 24c LAT; agrandissement d'une maison individuelle en zone agricole
  8. 02.02.2005 2P.183/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 5 al. 1, 8, 27 Cst. (conditions d'engagement et fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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