3154 pages similaires trouvées pour aza://10-02-2009-1C_503-2008
-
30.06.2010 1C 530/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquetransformation du stand de tir des Breuleux
-
13.11.2018 1C 611/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état; qualité pour recourir
-
27.11.2007 1C 133/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation, qualité pour recourir
-
09.01.2019 1C 310/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsExécution par substitution
-
02.07.2012 2C 121/2012
IIe Cour de droit publicDroits réelsDroit foncier rural
-
28.04.2014 1C 754/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et d'abattre des arbres
-
11.03.2024 1C 235/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de mise en conformité; changement d'affectation de logements en résidences meublées
-
03.06.2004 1A.65/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
22.03.2000 1E.26/1999
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
02.10.2012 1C 451/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlanification globale du domaine skiable des Portes-du-Soleil sur le territoire de la commune de Champéry; frais de procédure