11600 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-02-2006-7B-240-2005
-
14.07.2009 6B 323/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de donner suite (lésions corporelles)
-
05.07.2001 5P.33/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
25.04.2006 7B.19/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesconsultation des créanciers par voie de circulaire sur l'opportunité d'un procès en responsabilité
-
30.06.2004 7B.110/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
01.05.2014 6B 1200/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (complicité de faux dans les titres; gestion d'affaires sans mandat)
-
09.05.2012 1B 240/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière, ordonnance de classement
-
27.04.2005 1P.177/2005
publiziert
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 83 let. e OJ (changement de domicile de personnes sous tutelle) -
12.06.2024 7B 372/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDéni de justice
-
14.07.2009 5A 279/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familletaxation des honoraires du tuteur
-
22.09.2005 7B.151/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitestableau de distribution