Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2006-4C-266-2005
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  1. 10.02.2006 4C.266/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    «put option»; interprétation d'une convention d'actionnaires
  2. 10.02.2006 4P.196/2005 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (droit de procédure cantonal; appréciation des preuves; droit d'être entendu)
  3. 19.03.2004 4C.166/2003 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  4. 11.01.2018 4A 56/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  5. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 49% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  6. 19.05.2022 2C 481/2021 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-PE)
  7. 11.12.2018 4A 65/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  8. 26.01.2023 5A 767/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 26.04.2022 5A 918/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  10. 20.08.2012 4A 240/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence
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