Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2006-2A-41-2006
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  1. 10.02.2006 2A.41/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  2. 19.01.2007 2A.695/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE: autorisation de séjour
  3. 09.01.2006 2A.409/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion et refus d'autorisation de séjour
  4. 26.01.2004 2A.31/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 01.03.2000 C 324/98 Pertinence 58%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  6. 11.07.2013 8C 1041/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 01.12.2005 2A.661/2005 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  10. 06.09.2004 2A.476/2004 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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