Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2006-2A-41-2006
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7214 pages similaires trouvées pour aza://10-02-2006-2A-41-2006
  1. 19.06.2008 2C 364/2008 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 22.03.2006 2A.128/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et de revoi de Suisse
  3. 17.04.2008 2C 117/2008 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  4. 18.11.2004 2A.656/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 16.05.2007 2A.713/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouveler le permis de séjour
  6. 02.05.2006 2A.164/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de prolongation de l'autorisation de séjour et d'octroi de l'autorisation d'établissement
  7. 01.12.2003 2A.559/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 02.07.2007 2C 229/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 19.02.2007 2A.741/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; autorisation de séjour
  10. 08.02.2007 2A.696/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; refus de renouveler l'autorisation de séjour, respectivement de délivrer un permis d'établissement
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