Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2024-6B_240-2023
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  1. 10.01.2024 6B 240/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  2. 05.05.2022 6B 32/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision, récusation ; arbitraire, etc.
  3. 20.01.2015 6B 793/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  4. 21.04.2015 6B 474/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, arbitraire
  5. 21.11.2011 6B 683/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (meurtre, assassinat); arbitraire
  6. 10.07.2012 6B 129/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Epuisement préalable des voies de droit cantonal; assassinat; interdiction de l'arbitraire; prinicipe in dubio pro reo
  7. 12.12.2011 6B 461/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat
  8. 22.11.2012 5A 518/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité
  9. 16.03.2012 6F 3/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision
  10. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
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