Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2023-1C_624-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
488 pages similaires trouvées pour aza://10-01-2023-1C_624-2021
  1. 18.08.2010 1C 372/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de plans; nouvelles infrastructures destinées à l'exploitation civile de l'aérodrome de Payerne
  2. 23.10.2007 1A.20/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
  3. 20.04.2018 1C 80/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 25.02.2009 1C 351/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan de quartier des Vignettes
  5. 04.08.2005 1A.9/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 28.03.2023 1C 156/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire un refuge pour animaux
  7. 21.10.2004 1A.107/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 16.01.2001 1A.277/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 30.09.2022 1C 663/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 05.09.2006 1E.11/2005 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, protection de l'environnement

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple