Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2023-1C_624-2021
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488 pages similaires trouvées pour aza://10-01-2023-1C_624-2021
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    vice de consentement; action en répétition de l'indu et en paiement de dommage-inérêts; prescription
  9. 04.09.2020 1C 222/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, plan de quartier
  10. 23.07.2008 1C 460/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.