Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2023-1C_624-2021
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  2. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
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  3. 15.03.2012 1C 348/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  4. 31.03.2000 1A.56/1999 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    indemnité d'expropriation
  8. 10.07.2008 1C 86/2008 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
  9. 09.04.2001 1A.103/2000 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 13.01.2009 1C 196/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien

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