Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2023-1C_624-2021
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488 pages similaires trouvées pour aza://10-01-2023-1C_624-2021
  1. 29.06.2021 1C 526/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 19.10.2000 1A.112/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 01.06.2001 1A.322/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 16.08.2017 1C 429/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 09.03.2007 1A.240/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  6. 11.11.2019 1C 54/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réaménagement routier et réglementation du trafic
  7. 15.06.2015 1C 460/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription
  8. 06.07.2001 1A.262/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 22.12.2015 1C 161/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit
  10. 03.10.2008 5A 23/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.